Le projet « Reach » adopté par les députés européens à lissue de multiples compromis
Le projet « Reach » de législation européenne sur les produits chimiques a été adopté à la majorité, ce jeudi 17 novembre à Strasbourg par les députés européens. 407 voix lui étaient favorables, 155 voix contres et 41 abstentions ont été dénombrées. Proposée depuis février 2001 par la commission de Bruxelles, la directive européenne « Reach » - acronyme anglais pour Registration, Evaluation, and Authorization of Chemichals (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Produits Chimiques ndlr) – avait pour objectif initial de créer une liste des produits chimiques et d’évaluer leur toxicité. A partir de 2007, elle exigera des industriels de la chimie (producteurs et importateurs) l’évaluation et l’enregistrement d’environ 30 000 substances susceptibles d’avoir un effet néfaste sur la santé humaine, et ce dans un délai de 11 ans maximum. Des substances entrant notamment dans la composition de produits tels que des détergents, cosmétiques ou cigarettes.
Ce vote n’a cependant pas été acquis sans compromis. Les conservateurs, les socialistes et les libéraux ont modifié le texte pour renforcer le contrôle des substances les plus dangereuses : il s’agirait de fournir plus d’informations, et de procéder à plus de tests. Cependant, ces mêmes obligations seraient limitées pour le plus grand nombre de substances, considérées comme « moins » dangereuses. Ce compromis va dans le sens des industriels, qui souhaitent préserver leurs « secrets de fabrication », mais contre les écologistes qui dénoncent une « brèche géante » dans le dispositif. Mais en parallèle, d’autres amendements ont renforcé la décision. Ainsi, un produit potentiellement dangereux ne sera autorisé que s’il n’existe pas de « substances ou de technologies alternatives appropriées », et que le développement socio-économique est suffisamment avantageux pour l’emporter sur les risques. Mais sept organisations écologistes telles que Greenpeace, doutent de l’efficacité du projet. Elles jugent la quantité d’informations exigées insuffisante : « nous manquons actuellement de données essentielles quant à l’impact de 90% des substances sur l’environnement et la santé », déclare le porte-parole de ces organisations. Le conseil devrait normalement se prononcer sur ce règlement avant la fin de l’année.
Maude ML (initialement publié sur le blog "De News à Vous")